Codes documents

K-031 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8261 demandé et non épuisé

Le code document K-031 correspond à « Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8261 demandé et non épuisé ». Des mesures portant sur 2 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 2

• 7203 10 00Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer
• 7203 90 00Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais : autres – autres

Codes documents et certificats →