Codes documents
U-005 Certificat d'appellation d'origine émis par les autorités compétentes
Le code document U-005 correspond à « Certificat d'appellation d'origine émis par les autorités compétentes ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.