Codes documents
D-027 Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures de voie en acier est inférieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de voie assemblée [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]
Le code document D-027 correspond à « Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures de voie en acier est inférieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de voie assemblée [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081] ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.