Codes documents
U-190 Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2026/1455
Le code document U-190 correspond à « Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2026/1455 ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.