Codes documents
C-060 Déclaration à fournir pour chaque lot d’ustensiles de cuisine relevant des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011 originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong (Chine)
Le code document C-060 correspond à « Déclaration à fournir pour chaque lot d’ustensiles de cuisine relevant des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011 originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong (Chine) ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.