Codes documents

Y-100 Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Le code document Y-100 correspond à « Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.

Mesures qui renvoient à ce code

Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.