Codes documents

Y-387 Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays

Le code document Y-387 correspond à « Pays " ; de fusion et de coulée" ; de l’acier importé : autres pays ». Des mesures portant sur 302 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Codes documents et certificats →