Codes documents
Y-166 Étiquetage des inhalateurs-doseurs conformément aux dispositions de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, soumis à l’approbation spéciale de l’Agence européenne des médicaments ou des autorités nationales — voir note de bas de page CD807
Le code document Y-166 correspond à « Étiquetage des inhalateurs-doseurs conformément aux dispositions de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, soumis à l’approbation spéciale de l’Agence européenne des médicaments ou des autorités nationales — voir note de bas de page CD807 ». Des mesures portant sur 7 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 7
- 3004 32 00contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels
- 3004 39 00Médicaments hormonaux conditionnés (autres) – autres
- 3004 90 00Médicaments conditionnés (autres) – autres
- 3006 93 00Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses
- 9019 20 10Appareils de ventilation mécanique, capables d’assurer une ventilation invasive
- 9019 20 20Appareils de ventilation mécanique, non invasive
- 9019 20 90Autres, y compris les parties et accessoires