Codes documents
Y-875 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis ter).
Le code document Y-875 correspond à « Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis ter). ». Des mesures portant sur 28 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 28
- 8703 10 11Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage par étincelles
- 8703 10 18Motoneiges et voiturettes de golf – autres
- 8703 21 10Voitures essence max 1000 cm3 – neufs
- 8703 21 90Voitures essence max 1000 cm3 – usagés
- 8703 22 10Voitures essence 1000 à 1500 cm3 – neufs
- 8703 22 90Voitures essence 1000 à 1500 cm3 – usagés
- 8703 23 11Voitures essence 1500 à 3000 cm3 – Caravanes automotrices
- 8703 23 19Voitures essence 1500 à 3000 cm3 – autres
- 8703 23 90Voitures essence 1500 à 3000 cm3 – usagés
- 8703 24 10Voitures essence plus de 3000 cm3 – neufs
- 8703 24 90Voitures essence plus de 3000 cm3 – usagés
- 8703 31 10Voiture diesel ≤1500 cm³ – neufs
- 8703 31 90Voiture diesel ≤1500 cm³ – usagés
- 8703 32 11Voitures diesel 1500 à 2500 cm3 – Caravanes automotrices
- 8703 32 19Voitures diesel 1500 à 2500 cm3 – autres
- 8703 32 90Voitures diesel 1500 à 2500 cm3 – usagés
- 8703 33 11Voitures diesel plus de 2500 cm3 – Caravanes automotrices
- 8703 33 19Voitures diesel plus de 2500 cm3 – autres
- 8703 33 90Voitures diesel plus de 2500 cm3 – usagés
- 8703 40 10Voitures hybrides essence non rechargeables – neufs
- 8703 40 90Voitures hybrides essence non rechargeables – usagés
- 8703 50 00autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
- 8703 60 10Voitures hybrides rechargeables essence – neufs
- 8703 60 90Voitures hybrides rechargeables essence – usagés
- 8703 70 00autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
- 8703 80 10Voitures 100 % électriques – neufs
- 8703 80 90Voitures 100 % électriques – usagés
- 8703 90 00Voitures de tourisme, autres motorisations – autres