Codes documents

A-022 Copie du certificat d'authenticité : Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union

Le code document A-022 correspond à « Copie du certificat d'authenticité : Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union ». Des mesures portant sur 4 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 4

• 1006 20 17présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
• 1006 20 19Riz complet (riz cargo, riz brun) – autre
• 1006 20 98présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
• 1006 20 99Riz complet (riz cargo, riz brun) – autre

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