Codes documents
K-027 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8253 demandé et non épuisé
Le code document K-027 correspond à « Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8253 demandé et non épuisé ». Des mesures portant sur 9 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 9
- 7224 90 02Demi-produits en aciers alliés – en aciers pour outillage
- 7224 90 03Demi-produits en aciers alliés – en aciers à coupe rapide
- 7224 90 05contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium ; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
- 7224 90 07Demi-produits en aciers alliés – autres
- 7224 90 14Demi-produits en aciers alliés – autres
- 7224 90 18Demi-produits en aciers alliés – forgés
- 7224 90 31contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
- 7224 90 38Demi-produits en aciers alliés – autres
- 7224 90 90Demi-produits en aciers alliés – forgés