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U-074 Certificat d'origine concernant les importations de produits agricoles dans l’Union européenne, utilisé dans le cadre de contingents tarifaires conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2020/1988
Le code document U-074 correspond à « Certificat d'origine concernant les importations de produits agricoles dans l’Union européenne, utilisé dans le cadre de contingents tarifaires conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2020/1988 ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.