Codes documents
C-065 Permis pour les espèces exotiques envahissantes en accord avec l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014
Le code document C-065 correspond à « Permis pour les espèces exotiques envahissantes en accord avec l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014 ». Des mesures portant sur 23 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 23
- 0106 19 00Autres animaux vivants, mammifères, autres – autres
- 0106 20 00Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
- 0106 39 80Autres animaux vivants, oiseaux, autres – autres
- 0106 49 00Autres animaux vivants, insectes, autres – Autres
- 0106 90 00Autres animaux vivants, autres – autres
- 0301 11 00Poissons vivants, poissons d'ornement, d'eau douce – d'eau douce
- 0301 19 00Poissons vivants, poissons d'ornement, autres – autres
- 0301 99 17Poissons vivants, autres poissons vivants, autres – autres
- 0301 99 85Poissons vivants, autres poissons vivants, autres – autres
- 0306 33 90Crabes vivants ou frais – autres
- 0306 39 10Vivants, frais ou réfrigérés : autres – Écrevisses
- 0307 60 00Escargots, autres que de mer – Escargots, autres que de mer
- 0307 91 00vivants, frais ou réfrigérés – vivants, frais ou réfrigérés
- 0308 90 10Invertébrés aquatiques autres que les crustacés : autres – vivants, frais ou réfrigérés
- 0407 19 90Œufs fertilisés destinés à l’incubation : autres – autres
- 0511 91 90Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3 – autres
- 0602 90 45Autres plantes vivantes – Boutures racinées et jeunes plants
- 0602 90 46Autres plantes vivantes – à racines nues
- 0602 90 47Conifères et essences à feuilles persistantes
- 0602 90 48Autres plantes vivantes – autres
- 0602 90 50Autres plantes vivantes – autres plantes de plein air
- 1209 99 99Graines, fruits et spores à ensemencer : autres, autres – autres
- 1212 29 00Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre : algues, autres – autres