Codes documents
Y-944 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509
Le code document Y-944 correspond à « Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509 ». Des mesures portant sur 18 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 18
- 2404 12 00E-liquides et produits à vapoter nicotinés – Autres, contenant de la nicotine
- 2712 90 11Autres cires minérales – brutes
- 2712 90 19Autres cires minérales – autres
- 2712 90 31Autres cires minérales – destinés à subir un traitement défini
- 2712 90 33destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27129031
- 2712 90 39Autres cires minérales – destinés à d'autres usages
- 2712 90 91Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de carbone
- 2712 90 99Autres cires minérales – autres
- 2714 10 00Schistes et sables bitumineux – Schistes et sables bitumineux
- 2714 90 00Bitumes et asphaltes, naturels : autres – autres
- 2715 00 00Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
- 3403 91 00Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
- 3403 99 00Autres lubrifiants sans huile minérale – autres
- 3824 89 00Contenant des paraffines chlorées à chaîne courte
- 3824 92 00Esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique
- 3824 99 92Produits chimiques divers – sous forme liquide à 20 °C
- 3824 99 93Produits chimiques divers – autres
- 3824 99 96Produits chimiques divers – autres