Codes documents
K-022 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8251 demandé et non épuisé
Le code document K-022 correspond à « Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8251 demandé et non épuisé ». Des mesures portant sur 5 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 5
- 3105 20 10d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec
- 3105 20 90Engrais NPK – autres
- 3105 60 00Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium
- 3105 90 20d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec
- 3105 90 80Autres engrais composés (NK, etc.) – autres