Codes documents

L-079 Produits textiles : licence d'importation

Le code document L-079 correspond à « Produits textiles : licence d'importation ». Des mesures portant sur 594 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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