Codes documents

Y-006 Cachet (début/fin de chaque pièce) et transport direct

Le code document Y-006 correspond à « Cachet (début/fin de chaque pièce) et transport direct ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.

Mesures qui renvoient à ce code

Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.