Codes documents
K-020 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8250 demandé et non épuisé
Le code document K-020 correspond à « Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8250 demandé et non épuisé ». Des mesures portant sur 3 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 3
- 3104 20 10d'une teneur en potassium évalué en K2O n'excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec
- 3104 20 50d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 40 % mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec
- 3104 20 90d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec