Codes documents

Y-238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Le code document Y-238 correspond à « Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026 ». Des mesures portant sur 572 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Codes documents et certificats →