Codes documents

C-127 Identifiant du produit marchand

Le code document C-127 correspond à « Identifiant du produit marchand ». Des mesures portant sur 8 783 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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