Codes documents
Y-167 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 115 du règlement (UE) 2024/573 (marchandises décrites dans la note de bas de page de la marque associée)
Le code document Y-167 correspond à « Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 115 du règlement (UE) 2024/573 (marchandises décrites dans la note de bas de page de la marque associée) ». Des mesures portant sur 18 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 18
- 8418 30 20Congélateurs coffre ≤ 800 l – d'une capacité n'excédant pas 400 l
- 8418 30 80d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l
- 8418 40 20Congélateurs armoire ≤ 900 l – d'une capacité n'excédant pas 250 l
- 8418 40 80d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l
- 8418 50 11Vitrines et meubles frigorifiques – pour produits congelés
- 8418 50 19Vitrines et meubles frigorifiques – autres
- 8418 69 00Autres machines frigorifiques, PAC – autres
- 8419 33 00Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisation
- 8419 81 80Appareils de cuisson et boissons chaudes pro – autres
- 8419 89 98Autres appareils de traitement thermique – autres
- 8421 11 00Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges : écrémeuses – Écrémeuses
- 8421 19 20Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires
- 8421 19 70Autres centrifugeuses – autres
- 8438 80 99Autres machines pour industrie alimentaire – autres
- 8476 21 00comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
- 8476 81 00comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
- 8509 80 00Autres appareils électroménagers à moteur – autres appareils
- 9027 89 90Autres instruments d'analyse physico-chimique – autres