Codes documents
K-030 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8260 demandé et non épuisé
Le code document K-030 correspond à « Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8260 demandé et non épuisé ». Des mesures portant sur 7 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 7
- 7201 10 11d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %
- 7201 10 19Fonte brute non alliée (≤0,5 % de phosphore) – d'une teneur en silicium excédant 1 %
- 7201 10 30contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse
- 7201 10 90contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse
- 7201 20 00Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
- 7201 50 10Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium
- 7201 50 90Fontes brutes alliées ; fontes spiegel – autres