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Y-937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Le code document Y-937 correspond à « Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793 ». Des mesures portant sur 83 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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