Codes documents

Y-085 Marchandises importées dans le cadre des " ; Mesures commerciales autonomes"

Le code document Y-085 correspond à « Marchandises importées dans le cadre des " ; Mesures commerciales autonomes" ; ». Des mesures portant sur 2 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 2

• 0803 90 11Bananes (hors plantains) – Plátano de Canarias
• 0803 90 19Bananes (hors plantains) – autres

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