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D-025 Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081).
Le code document D-025 correspond à « Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081). ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.