Codes documents
Y-151 Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE
Le code document Y-151 correspond à « Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.