Codes documents
U-069 Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Product originating in accordance with Appendix 5 of Annex II"
Le code document U-069 correspond à « Preuve d'origine comprenant la mention suivante en anglais : " ; Product originating in accordance with Appendix 5 of Annex II" ; ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.