Codes documents
Y-784 Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/590
Le code document Y-784 correspond à « Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/590 ». Des mesures portant sur 21 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 21
- 7309 00 10pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)
- 7310 10 00Fûts et bidons en acier de 50 à 300 l – d'une contenance de 50 l ou plus
- 7310 21 11Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires
- 7310 21 19Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons
- 7310 21 91Boîtes de conserve en acier (moins de 50 l) – inférieure à 0,5 mm
- 7310 21 99Boîtes de conserve en acier (moins de 50 l) – égale ou supérieure à 0,5 mm
- 7310 29 10d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm
- 7310 29 90d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm
- 7311 00 11Bouteilles à gaz en acier – de moins de 20 l
- 7311 00 13de 20 l ou plus mais n’excédant pas 50 l
- 7311 00 19Bouteilles à gaz en acier – excédant 50 l
- 7311 00 30Bouteilles à gaz en acier – autres
- 7311 00 91Bouteilles à gaz en acier – de moins de 1000 l
- 7311 00 99Bouteilles à gaz en acier – 1000 l ou plus
- 7611 00 00Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
- 7612 10 00Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients : étuis tubulaires souples – Étuis tubulaires souples
- 7612 90 20Récipients des types utilisés pour aérosols
- 7612 90 30fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm
- 7612 90 80Canettes, boîtes et récipients en aluminium – autres
- 7613 00 00Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
- 8609 00 90Conteneurs – autres