Codes documents

C-676 Autorisation pour l'importation/exportation délivrée par les autorités compétentes des États membres

Le code document C-676 correspond à « Autorisation pour l'importation/exportation délivrée par les autorités compétentes des États membres ». Des mesures portant sur 2 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 2

• 2825 10 00Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
• 2928 00 90Dérivés de l'hydrazine et hydroxylamine – autres

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