Codes documents

Y-900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Le code document Y-900 correspond à « Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES) ». Des mesures portant sur 927 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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