Codes documents

Y-063 Marchandises non expédiée de Chine

Le code document Y-063 correspond à « Marchandises non expédiée de Chine ». Des mesures portant sur 65 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Codes documents et certificats →