Codes documents

Y-237 marchandises originaires de l’UE

Le code document Y-237 correspond à « marchandises originaires de l’UE ». Des mesures portant sur 572 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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