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K-033 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8263 demandé et non épuisé

Le code document K-033 correspond à « Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8263 demandé et non épuisé ». Des mesures portant sur 2 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 2

• 2814 10 00Ammoniac anhydre – Ammoniac anhydre
• 2814 20 00Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)

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