Codes documents
U-126 Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]
Le code document U-126 correspond à « Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur] ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.