Codes documents

Y-182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44

Le code document Y-182 correspond à « Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44 ». Des mesures portant sur 487 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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