Codes documents
L-148 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Le code document L-148 correspond à « Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ». Des mesures portant sur 10 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 10
- 9027 10 10Analyseurs de gaz ou de fumées – électroniques
- 9027 10 90Analyseurs de gaz ou de fumées – autres
- 9027 20 00Chromatographes et appareils d'électrophorèse
- 9027 30 00Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
- 9027 50 00autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
- 9027 81 00Spectromètres de masse – Spectromètres de masse
- 9027 89 10Autres instruments d'analyse physico-chimique – Posemètres
- 9027 89 30pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la conductivité
- 9027 89 90Autres instruments d'analyse physico-chimique – autres
- 9027 90 00Microtomes et pièces d'analyseurs – Microtomes ; parties et accessoires