Codes documents

Y-113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Le code document Y-113 correspond à « Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII) ». Des mesures portant sur 675 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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