Codes documents
Y-685 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter sexies)
Le code document Y-685 correspond à « Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter sexies) ». Des mesures portant sur 14 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.
Mesures qui renvoient à ce code
Contrôle à l’importation 14
- 4302 11 00Pelleteries entières, même sans les têtes, queues : de visons – de visons
- 4302 19 15de castors, de rats musqués ou de renards
- 4302 19 35Pelleteries entières, même sans les têtes, queues : autres – de lapins ou de lièvres
- 4302 19 41de bébés phoques harpés («à manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon («à dos bleu»)
- 4302 19 49Pelleteries entières, même sans les têtes, queues : autres – autres
- 4302 19 75d'agneaux dits «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet
- 4302 19 80Pelleteries entières, même sans les têtes, queues : autres – autres
- 4302 19 99Pelleteries entières, même sans les têtes, queues : autres – autres
- 4302 20 00Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés
- 4302 30 10Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés – Peaux dites «allongées»
- 4302 30 25Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés – de lapins ou de lièvres
- 4302 30 51de bébés phoques harpés («à manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon («à dos bleu»)
- 4302 30 55Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés – autres
- 4302 30 99Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés – autres