Codes documents

Y-949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)

Le code document Y-949 correspond à « Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012) ». Des mesures portant sur 644 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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