Codes documents

C-128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant

Le code document C-128 correspond à « Identifiant de produit non normalisé du fabricant ». Des mesures portant sur 8 783 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Codes documents et certificats →