Codes documents

Y-178 Amalgames dentaires utilisés pour des besoins médicaux spécifiques

Le code document Y-178 correspond à « Amalgames dentaires utilisés pour des besoins médicaux spécifiques ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 1

• 2843 90 10Composés de métaux précieux – Amalgames

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