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L-049 Licence d’importation de biens culturels, délivrée conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/880

Le code document L-049 correspond à « Licence d’importation de biens culturels, délivrée conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/880 ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 1

• 9705 10 00Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique

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