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A-001 Certificat d'authenticité raisins frais de table 'EMPEREUR'

Le code document A-001 correspond à « Certificat d'authenticité raisins frais de table 'EMPEREUR' ; ». Des mesures portant sur 1 ligne tarifaire de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 1

• 0806 10 10Raisin frais – de table

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