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K-032 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8262 demandé et non épuisé

Le code document K-032 correspond à « Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8262 demandé et non épuisé ». Des mesures portant sur 5 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

Contrôle à l’importation 5

• 7601 10 10Aluminium non allié brut – Plaques
• 7601 10 90Aluminium non allié brut – autres
• 7601 20 30Alliages d'aluminium bruts – Plaques
• 7601 20 40Alliages d'aluminium bruts – Billettes
• 7601 20 80Alliages d'aluminium bruts – autres

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