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Y-927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Le code document Y-927 correspond à « Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil ». Des mesures portant sur 454 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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