Codes documents
Y-076 Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE
Le code document Y-076 correspond à « Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.