Codes documents

C-690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois

Le code document C-690 correspond à « Autorisation FLEGT pour les importations de bois ». Des mesures portant sur 334 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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