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C-809 Autorisation d’importation/d’exportation en vertu de l’article 4, paragraphe 2 ter, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Le code document C-809 correspond à « Autorisation d’importation/d’exportation en vertu de l’article 4, paragraphe 2 ter, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ». Des mesures portant sur 2 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.