Codes documents

C-680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

Le code document C-680 correspond à « Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque) ». Des mesures portant sur 408 lignes tarifaires de l’UE y renvoient, comme condition d’un taux, d’une exemption ou d’un contrôle.

Mesures qui renvoient à ce code

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