Codes documents
D-019 Autorisation d’utiliser un régime douanier économique/traitement tarifaire favorable en raison d'une destination particulière dans le cadre d’une mesure anti-dumping ou anti-subvention (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Le code document D-019 correspond à « Autorisation d’utiliser un régime douanier économique/traitement tarifaire favorable en raison d'une destination particulière dans le cadre d’une mesure anti-dumping ou anti-subvention (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446) ». Aucune mesure en vigueur n’y renvoie actuellement.
Mesures qui renvoient à ce code
Aucune mesure en vigueur ne renvoie actuellement à ce code.